Site web : cbcf-distribution.com
Dernière mise à jour : 21 juin 2025

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

CBCF DISTRIBUTION
10 rue Lord Byron, 75008 Paris, France
Contact : support@cbcf-distribution.com
Téléphone : +33 7 57 83 18 93
Service client : Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Urgence : 24h/24 et 7j/7

Engagement : Retour gratuit, garantie, satisfait ou remboursé.

2. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

2.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Point de départ : Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné, prend physiquement possession de la machine.

2.2 Exercice du droit

Pour exercer votre droit de rétractation :

  1. Contactez-nous avant l’expiration du délai
  2. Formulaire de rétractation (fourni) ou déclaration écrite
  3. Autorisation de retour délivrée par nos services
  4. Enlèvement organisé par CBCF DISTRIBUTION

2.3 Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux machines sur-mesure ou personnalisées
  • Aux produits détériorés par votre utilisation
  • Aux machines démontées ou modifiées

3. POLITIQUE DE RETOUR ÉTENDUE – 30 JOURS

3.1 Délai commercial étendu

CBCF DISTRIBUTION offre un délai de retour de 30 jours (au-delà de l’obligation légale de 14 jours) pour votre satisfaction maximale.

Avantage client : Vous avez plus de temps pour tester votre machine dans des conditions réelles d’utilisation.

3.2 Conditions du retour 30 jours

  • Machine en parfait état de fonctionnement
  • Emballage d’origine conservé et en bon état
  • Notice et accessoires complets
  • Utilisation normale (pas d’usure excessive)
  • Aucune modification ou tentative de réparation

3.3 Distinction importante

  • 0-14 jours : Droit de rétractation légal (remboursement intégral)
  • 15-30 jours : Politique commerciale CBCF (conditions spécifiques)

4. PROCÉDURE DE RETOUR

4.1 Demande d’autorisation

Étape obligatoire : Toute demande de retour doit être autorisée préalablement.

Contact :

  • Email : support@cbcf-distribution.com
  • Téléphone : +33 7 57 83 18 93
  • Précisez : Numéro de commande, motif, délai souhaité

4.2 Informations requises

  • Numéro de commande
  • Date d’achat et de réception
  • Motif du retour (défaut, non-conformité, rétractation)
  • État de la machine et conditionnement
  • Photos si défaut constaté

4.3 Autorisation et RMA

Après validation, vous recevez :

  • Numéro RMA (Return Merchandise Authorization)
  • Bon d’enlèvement pour le transporteur
  • Instructions de conditionnement
  • Planning d’enlèvement sous 48-72h

5. ENLÈVEMENT GRATUIT

5.1 Service d’enlèvement inclus

Retour gratuit dans toute la France :

  • Prise en charge par nos livreurs privés
  • Emballage sécurisé si nécessaire
  • Aucun frais à votre charge
  • Planning selon disponibilités

5.2 Conditions d’enlèvement

  • Accès véhicule 3,5 tonnes minimum
  • Présence obligatoire du demandeur
  • Machine accessible au rez-de-chaussée
  • Emballage remis au transporteur

5.3 Préparation pour l’enlèvement

  • Vidanger les machines thermiques (essence/huile)
  • Nettoyer les résidus de copeaux ou sciure
  • Démonter les parties amovibles si nécessaire
  • Emballer selon nos instructions

6. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

6.1 Délai de remboursement – 14 jours maximum

Engagement CBCF : Remboursement sous 14 jours ouvrés maximum après réception et contrôle de la machine retournée.

6.2 Modalités de remboursement

  • Même moyen de paiement que l’achat initial
  • Carte bancaire : Crédit sur votre compte sous 3-5 jours
  • Virement bancaire : Virement de retour sous 5-7 jours
  • Aucun frais de remboursement

6.3 Montant remboursé

Rétractation légale (0-14 jours) :

  • 100% du prix d’achat TTC
  • Frais de livraison inclus (déjà gratuits)
  • Frais de retour pris en charge

Retour commercial (15-30 jours) :

  • Prix d’achat selon état de la machine
  • Évaluation après contrôle technique
  • Déduction possible si usure constatée

7. CONTRÔLE DES RETOURS

7.1 Inspection technique

À réception, chaque machine fait l’objet d’un contrôle qualité complet :

  • État général et fonctionnement
  • Conformité avec l’état d’expédition
  • Usure et signes d’utilisation
  • Complétude des accessoires

7.2 Critères d’acceptation

Retour accepté si :

  • Machine en état de revente
  • Fonctionnement parfait
  • Emballage conservé
  • Utilisation normale constatée

7.3 Refus de retour

Retour refusé si :

  • Dommages non liés au transport
  • Usure excessive ou mauvais entretien
  • Modifications non autorisées
  • Emballage détérioré ou manquant

Procédure : La machine vous est retournée avec explications détaillées.

8. ÉCHANGES DE PRODUITS

8.1 Échange possible

  • Défaut de conformité : Échange gratuit
  • Modèle inadapté : Échange avec complément/remboursement
  • Montée en gamme : Échange avec supplément
  • Panne sous garantie : Échange ou réparation

8.2 Procédure d’échange

  1. Demande d’échange via le service client
  2. Accord préalable sur le nouveau modèle
  3. Différentiel de prix calculé et validé
  4. Enlèvement et livraison coordonnés

8.3 Délais d’échange

  • Échange standard : 7 à 10 jours ouvrés
  • Échange sur commande : Selon disponibilité
  • Livraison du nouveau produit selon planning

9. DÉFAUTS ET NON-CONFORMITÉ

9.1 Défaut apparent

Signalement immédiat requis (dans les 48h) :

  • Constat lors de la livraison
  • Photos des défauts constatés
  • Contact urgent : +33 7 57 83 18 93
  • Échange ou réparation gratuite

9.2 Défaut caché

Garantie légale de conformité (2 ans) :

  • Défaut non apparent à la livraison
  • Présomption d’antériorité pendant 6 mois
  • Réparation ou remplacement gratuit
  • Expertise technique si nécessaire

9.3 Non-conformité

Si la machine ne correspond pas :

  • Échange gratuit pour le bon modèle
  • Remboursement intégral si souhaité
  • Prise en charge des frais annexes

10. CAS PARTICULIERS

10.1 Machines d’exposition

  • État spécifié avant achat
  • Retour possible sous conditions
  • Évaluation au cas par cas
  • Garantie maintenue

10.2 Ventes promotionnelles

  • Mêmes droits que ventes normales
  • Conditions identiques de retour
  • Aucune restriction supplémentaire

10.3 Accessoires et pièces

  • Retour possible avec la machine principale
  • Retour isolé selon conditions
  • État d’origine requis

11. GARANTIE COMMERCIALE

11.1 Garantie 2 ans

CBCF DISTRIBUTION garantit toutes ses machines pendant 2 ans contre les défauts de fabrication :

  • Pièces et main-d’œuvre incluses
  • Réparation ou remplacement gratuit
  • Service après-vente professionnel
  • Pièces détachées disponibles

11.2 Exclusions de garantie

  • Usure normale des pièces d’usure
  • Mauvais entretien ou utilisation
  • Modifications non autorisées
  • Dommages accidentels

11.3 Application de la garantie

  • Constat du défaut par notre service
  • Intervention sur site ou en atelier
  • Prêt de machine de remplacement si possible
  • Extension de garantie selon réparation

12. LITIGES ET RÉCLAMATIONS

12.1 Résolution amiable

Priorité au dialogue :

  • Contact direct avec le service client
  • Médiation interne si nécessaire
  • Recherche de solution satisfaisante
  • Délai de résolution : 7 jours maximum

12.2 Médiation externe

En cas de désaccord persistant :

MÉDIATION-NET
34 rue des Épinettes, 75017 Paris, France
Site : https://www.mediation-net.com
Email : contact@mediation-net.com

12.3 Recours judiciaire

Tribunaux compétents :

  • Lieu de livraison ou siège social
  • Droit français applicable
  • Délais de prescription légaux

13. CONTACT ET ASSISTANCE

13.1 Service retours dédié

Email : support@cbcf-distribution.com
Objet : [RETOUR] + numéro de commande
Téléphone : +33 7 57 83 18 93

13.2 Horaires

  • Standard : Du lundi au vendredi 9h-18h
  • Urgence : 24h/24, 7j/7 pour retours
  • Réponse email : Sous 24h maximum

13.3 Suivi de dossier

  • Numéro de suivi attribué
  • Points d’étape communiqués
  • Notification de chaque avancement
  • Historique consultable

14. ENGAGEMENT QUALITÉ

CBCF DISTRIBUTION s’engage à :

  • Respecter tous les délais annoncés
  • Faciliter vos démarches de retour
  • Privilégier votre satisfaction client
  • Améliorer continuellement nos services

Satisfaction client : Notre priorité absolue !

Dernière modification : 21 juin 2025

CBCF DISTRIBUTION – Votre satisfaction, notre engagement
Retour gratuit • Remboursement 14 jours • Garantie 2 ans