Site web : cbcf-distribution.com
Dernière mise à jour : 21 juin 2025

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

CBCF DISTRIBUTION
SARL au capital de 100 000,00 €
SIRET : 504 178 039 00013
RCS Paris : 504 178 039
N° TVA : FR34504178039

Adresse : 10 rue Lord Byron, 75008 Paris, France
Contact DPO : support@cbcf-distribution.com
Téléphone : +33 7 57 83 18 93

2. ENGAGEMENT DE PROTECTION

CBCF DISTRIBUTION s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
  • La Loi Informatique et Libertés modifiée
  • Le Code de la consommation français

Principe fondamental : Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le strict respect de vos droits et de votre vie privée.

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données d’identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale complète
  • Date de naissance (si nécessaire)

3.2 Données de commande

  • Historique des achats
  • Préférences produits
  • Méthode de paiement choisie (sans données bancaires)
  • Adresses de livraison et facturation

3.3 Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages visitées sur notre site
  • Date et heure de connexion
  • Données de géolocalisation (avec consentement)

3.4 Données techniques

  • Cookies et traceurs
  • Identifiants de session
  • Logs de connexion
  • Données de performance du site

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1 Gestion commerciale

  • Traitement des commandes et facturation
  • Livraison des produits commandés
  • Service après-vente et support technique
  • Gestion des retours et remboursements
  • Installation et maintenance des produits

4.2 Relation client

  • Communication sur vos commandes
  • Réponse à vos demandes de renseignements
  • Enquêtes de satisfaction client
  • Programme de fidélité (si applicable)

4.3 Marketing (avec consentement)

  • Newsletter et actualités produits
  • Offres promotionnelles personnalisées
  • Recommandations produits
  • Invitations événements professionnels

4.4 Obligations légales

  • Comptabilité et facturation
  • Déclarations fiscales
  • Archivage légal des documents
  • Lutte anti-fraude

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

5.1 Exécution du contrat

  • Traitement de vos commandes
  • Livraison et service après-vente
  • Gestion des paiements et facturation

5.2 Consentement

  • Marketing direct et newsletters
  • Cookies non essentiels
  • Géolocalisation pour optimiser la livraison

5.3 Intérêt légitime

  • Amélioration de nos services
  • Sécurité du site web
  • Lutte contre la fraude

5.4 Obligation légale

  • Conservation des factures
  • Déclarations fiscales et comptables
  • Réponse aux demandes des autorités

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Personnel autorisé

  • Équipe commerciale CBCF DISTRIBUTION
  • Service client et support technique
  • Équipe logistique pour les livraisons
  • Direction pour la gestion globale

6.2 Prestataires de services

  • Transporteurs : pour la livraison de vos commandes
  • Prestataire de paiement : pour sécuriser les transactions
  • Hébergeur : Hostinger, UAB (Lituanie)
  • Services de maintenance : pour l’installation des machines

6.3 Partenaires commerciaux

  • Fabricants de fendeuses et machines à bois
  • Techniciens agréés pour la maintenance
  • Assureurs pour la garantie des produits

6.4 Autorités compétentes

  • Administration fiscale
  • Autorités judiciaires sur réquisition
  • CNIL en cas de contrôle

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

7.1 Hébergement des données

Nos données sont hébergées par Hostinger, UAB en Lituanie (Union Européenne). Ce transfert respecte les standards RGPD sans nécessiter de garanties supplémentaires.

7.2 Autres transferts

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué vers des pays hors Union Européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).

8. DURÉE DE CONSERVATION

8.1 Données clients actifs

  • Comptes clients : Pendant toute la durée de la relation commerciale
  • Historique commandes : 3 ans après la dernière commande
  • Données de paiement : Durée légale comptable (10 ans)

8.2 Données prospects

  • Consentement marketing : 3 ans sans interaction
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Cookies : Durée de validité du consentement

8.3 Données légales

  • Factures et comptabilité : 10 ans (obligation légale)
  • Données fiscales : 6 ans minimum
  • Contrats commerciaux : 5 ans après expiration

8.4 Suppression automatique

Les données sont automatiquement supprimées à l’expiration des délais de conservation, sauf obligation légale contraire.

9. VOS DROITS

9.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander quelles données personnelles nous détenons sur vous et en obtenir une copie.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions légales.

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

9.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur ce fondement.

9.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives concernant vos données après votre décès.

10. EXERCICE DE VOS DROITS

10.1 Contact

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : support@cbcf-distribution.com
Courrier : CBCF DISTRIBUTION – DPO
10 rue Lord Byron, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 57 83 18 93

10.2 Justificatifs requis

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Précision de la demande et des données concernées
  • Adresse email utilisée sur notre site

10.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de votre demande complète.

10.4 Réclamation

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : Site : https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

11.1 Mesures techniques

  • Cryptage SSL V3 256bits pour toutes les transmissions
  • Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
  • Sauvegarde régulière des données
  • Accès sécurisé avec authentification forte

11.2 Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel aux règles RGPD
  • Accès limité aux données selon les besoins
  • Audits réguliers de sécurité
  • Procédures de notification des violations

11.3 Incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL sous 72h
  • Vous informer si nécessaire
  • Prendre toutes mesures correctives

12. COOKIES ET TRACEURS

12.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Fonctionnement du site (panier, session)
  • Cookies analytiques : Statistiques de visite (avec consentement)
  • Cookies marketing : Personnalisation des offres (avec consentement)

12.2 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences cookies :

  • Directement sur notre site via le bandeau cookies
  • Dans les paramètres de votre navigateur
  • En supprimant les cookies existants

12.3 Conséquences du refus

Le refus des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement normal du site (panier, commande).

13. MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour rester conforme à la réglementation. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via une bannière sur le site.

Date de dernière modification : 21 juin 2025

14. CONTACT DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données
CBCF DISTRIBUTION
Email : support@cbcf-distribution.com
Téléphone : +33 7 57 83 18 93
Adresse : 10 rue Lord Byron, 75008 Paris, France

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Urgence : 24h/24 et 7j/7