Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site cbcf-distribution.com, édité par CBCF DISTRIBUTION. En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir de passer commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CBCF DISTRIBUTION vend ses produits aux clients, tant pour les ventes en gros que pour les ventes au détail.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur cbcf-distribution.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies, descriptions et autres informations relatives aux produits n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité de CBCF DISTRIBUTION.
3. Commandes
Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site ou fournir ses informations en tant qu’invité. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après la réception de cette confirmation et après paiement complet de la commande.
3.1 Modifications de commande Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que si la commande n’a pas encore été expédiée. Si vous souhaitez apporter des modifications à votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais à l’adresse support@cbcf-distribution.com.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au moment de la commande. CBCF DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les moyens de paiement acceptés sur le site cbcf-distribution.com sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)
- Virement bancaire
Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage. CBCF DISTRIBUTION ne stocke aucune information bancaire sur ses serveurs.
5. Livraison
5.1 Délais de livraison CBCF DISTRIBUTION offre une livraison gratuite dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits. Ce délai peut varier en fonction de l’adresse de livraison et de la disponibilité des articles.
5.2 Transporteurs Les commandes sont livrées par des transporteurs partenaires choisis par CBCF DISTRIBUTION. Les frais de transport sont inclus dans le prix de vente pour toute commande.
5.3 Suivi de commande Un numéro de suivi vous sera envoyé par email une fois votre commande expédiée, vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis.
5.4 Retards de livraison En cas de retard de livraison, CBCF DISTRIBUTION s’efforcera de vous tenir informé, mais ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.1 Retour des produits Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
6.2 Remboursement En cas de rétractation, CBCF DISTRIBUTION procédera au remboursement intégral du montant de la commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
7. Garanties
Tous les produits vendus sur cbcf-distribution.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
En cas de produit défectueux ou non conforme, CBCF DISTRIBUTION s’engage à échanger le produit ou à procéder à un remboursement, sous réserve de la vérification du produit retourné.
8. Responsabilité
CBCF DISTRIBUTION met tout en œuvre pour garantir la qualité des produits proposés à la vente. Toutefois, la responsabilité de CBCF DISTRIBUTION ne pourra être engagée en cas d’erreurs, omissions ou problèmes techniques concernant les informations sur le site. En outre, CBCF DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés.
9. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site cbcf-distribution.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site est interdite sans l’accord préalable de CBCF DISTRIBUTION.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat sont nécessaires à la gestion de la commande et à la communication avec les clients. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de CBCF DISTRIBUTION.
Vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi qu’un droit d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@cbcf-distribution.com.
11. Force majeure
La responsabilité de CBCF DISTRIBUTION ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur (catastrophes naturelles, grèves, etc.) qui empêcherait ou retarderait l’exécution des obligations contractuelles.
12. Modification des CGV
CBCF DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, ou pour toute demande concernant vos commandes, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : support@cbcf-distribution.com.