Site web : cbcf-distribution.com
Dernière mise à jour : 21 juin 2025

1. INFORMATIONS LÉGALES

CBCF DISTRIBUTION
SARL au capital de 100 000,00 €
SIRET : 504 178 039 00013
RCS Paris : 504 178 039
N° TVA intracommunautaire : FR34504178039

Siège social :
10 rue Lord Byron, 75008 Paris, France

Dirigeant : Bruno Clostre
Contact : support@cbcf-distribution.com
Téléphone : +33 7 57 83 18 93

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web cbcf-distribution.com exploité par CBCF DISTRIBUTION.

Le site propose la vente en ligne de matériel forestier et de jardinage, notamment :

  • Fendeuses de bûches à vis
  • Fendeuses de bûches verticales cardan
  • Fendeuses de bûches horizontales cardan
  • Fendeuses de bûches électriques
  • Fendeuses thermiques

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

CBCF DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. UTILISATION DU SITE

4.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et commercial dans le cadre de l’achat de matériel forestier. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur.

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit :

  • D’utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • De perturber le fonctionnement du site
  • De copier, reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation
  • De créer des liens vers le site sans accord préalable
  • D’utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

4.3 Compte utilisateur

La création d’un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées avec son compte.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à CBCF DISTRIBUTION ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

CBCF DISTRIBUTION s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Limitation de responsabilité

CBCF DISTRIBUTION met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

La responsabilité de CBCF DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruption temporaire du site
  • Erreurs ou omissions dans les informations
  • Dommages résultant de l’utilisation du site
  • Intrusion malveillante de tiers

7.2 Force majeure

CBCF DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

8. LIENS HYPERTEXTES

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9. COOKIES

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10. SIGNALEMENT D’ABUS

Tout contenu ou comportement pouvant être considéré comme inapproprié peut être signalé à l’adresse : support@cbcf-distribution.com

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation : MÉDIATION-NET – 34 rue des Épinettes, 75017 Paris – https://www.mediation-net.com

12. MODIFICATION DES CGU

CBCF DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : support@cbcf-distribution.com
Téléphone : +33 7 57 83 18 93
Adresse : 10 rue Lord Byron, 75008 Paris, France

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Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Urgence 24h/24 et 7j/7 : +33 7 57 83 18 93